Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
IDCC
915
N° brochure
3145
APE associés
4779Z, 4791A, 4791B, 6399Z, 6621Z, 6622Z, 6629Z, 7112B, 7120B, 7410Z, 7490B, 8291Z, 8299Z
4779Z, 4791A, 4791B, 6399Z, 6621Z, 6622Z, 6629Z, 7112B, 7120B, 7410Z, 7490B, 8291Z, 8299Z
Mise à jour le 8 septembre 2023
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