Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

IDCC

2543

N° brochure

3205

APE associés

7112A, 7490A

Mise à jour le 11 juillet 2024

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