Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Industries de produits alimentaires élaborés

IDCC

1396

N° brochure

3127

APE associés

1013A, 1020Z, 1031Z, 1039A, 1039B, 1073Z, 1085Z, 1089Z
1013A, 1020Z, 1031Z, 1039A, 1039B, 1073Z, 1085Z, 1089Z

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