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IDCC 1996
Mise à jour le 24 décembre 2024
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Source DILA mis à jour le 3/04/2025
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Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Issue de négociations entre syndicats de salariés et organisations patronales, votre convention collective adapte les dispositions du Code du travail à votre secteur d’activité. Elle est composée d’un texte de base et d’annexes sur des points précis (durée du travail, salaires, prévoyance…).
La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie. Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. (art. R. 2262-1 du Code du travail)
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