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Agrément Légifrance 2025
Legis Conventions Collectives, c’est 20 ans d’expérience ainsi que l’agrément Légifrance.
Issue de négociations entre syndicats de salariés et organisations patronales, votre convention collective adapte les dispositions du Code du travail à votre secteur d’activité.
Elle est composée d’un texte de base et d’annexes sur des points précis (durée du travail, salaires, prévoyance…).
La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie.
Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. (art. R. 2262-1 du Code du travail)
Nos conventions collectives
Retrouvez toutes nos conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour.
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981